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Octobre 2011
OBJET DE L'U.N.A.P.A.F.
L'U.N.A.P.A.F. a pour objet :
de regrouper toutes les associations départementales de piégeurs et de piégeurs agréés, de régulation et de gestion des prédateurs, de les encourager, de les conseiller et de soutenir leur activité, d'informer les piégeurs et le public des réalités du piégeage et de la faune sauvage, de contribuer au maintien et au rétablissement des équilibres écologiques par la régulation des espèces invasives et proliférantes qui portent atteinte à l’agriculture, au gibier, aux biens des personnes, à la santé et à la sécurité publique ou aux espèces protégées en mauvais état de conservation.
L'U.N.A.P.A.F. les représente :
auprès de tout organisme à vocation nationale, européenne ou mondiale, auprès de tout organisme à vocation locale départementale ou régionale lorsqu'il n'existe pas d'association de piégeurs agréés.
L'action de l'Union s'exerce dans tous les domaines concernant la gestion et la régulation des prédateurs et des animaux déprédateurs pourvu qu'elle soit du ressort d'une association fonctionnant dans le cadre de la loi de 1901.
Cette action peut notamment s'exercer au niveau de la connaissance des espèces, de la formation et de la défense des piégeurs, de la réglementation du piégeage et des espèces concernées par le piégeage, de la représentation auprès de la presse écrite ou audiovisuelle, des organismes scientifiques ainsi que tout organisme dont une partie ou la totalité de l'activité concerne le piégeage.
L'U.N.A.P.A.F. a aussi pour objet de proposer et de mettre en place une solution de remplacement à la lutte chimique pour la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs partout où c’est possible.
L'U.N.A.P.A.F. entend également assigner devant les tribunaux français, étranger ou supranationaux, en qualité de défenseur des activités du monde rural, toute personne ou institution qui entraverait le piégeage ou mettrait en péril la gestion des prédateurs.
La compétence d'engager des actions en justice devant toutes les instances judiciaires départementales, régionales, nationales ou internationales relève du Comité de Direction représenté par son Président.
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Octobre 2011
Rôle et fonctionnement Composé du président, des vice-présidents, des questeurs et de secrétaires, le Bureau est l'organe directeur du Sénat. Tous les groupes politiques y sont obligatoirement représentés. Le Règlement du Sénat, mais également la loi, reconnaissent au Bureau de larges compétences collégiales dans le fonctionnement interne du Sénat. Consulter le compte rendu des réunions du Bureau Parmi les membres du Bureau, une place prééminente est accordée au président du Sénat, deuxième personnage de la République. Celui-ci dispose, en vertu des textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, de pouvoirs qui marquent son importance dans le fonctionnement, tant du Sénat que des institutions.
C'est le Président du Sénat, en particulier, qui assure l'intérim du Chef de l'État en cas de vacance ou d'empêchement de la Présidence de la République.
Les vice-présidents, les questeurs et les secrétaires sont également investis de missions précises.
Le Bureau a constitué en son sein des délégations (dont la présidence est généralement confiée à l’un des vice-présidents) chargées, sur un point déterminé, d'alléger ses travaux et de préparer ses décisions (la délégation à la coopération interparlementaire et aux groupes d'amitié, par exemple). Au cœur de l'institution sénatoriale, le Bureau peut également constituer des groupes de travail sur des sujets intéressant le fonctionnement du Sénat ou le mandat des sénateurs, dont les conclusions peuvent, le cas échéant, être relayées par des propositions de loi.
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Octobre 2011
La direction générale développe une capacité d’expertise de haut niveau en appui aux politiques publiques de gestion de l’eau, assure le pilotage de l’établissement, la coordination du système d’information sur l’eau (SIE), est en charge des actions relatives à la solidarité financière envers les bassins de l’outre-mer et de Corse, et apporte son soutien aux délégations interrégionales et aux services départementaux. Elle s’organise en trois directions : la direction de l’action scientifique et technique ; la direction de l’information sur l’eau ; la direction du contrôle des usages et de l’action territoriale. et dispose d’un secrétariat général qui coordonne les services de gestion et de support aux activités de l’établissement. Elle s’appuie sur des instances paritaires notamment sur le Comité technique paritaire central.