Formation Garde-pêche Particulier Module N°3

mercredi 1er mars 2017
par  Patrick MAGNE
popularité : 62%

Formation Garde-pêche Particulier Module N°3 JPEG - 147.7 ko
-I - Quelles démarches doivent faire les futurs gardes pour devenir garde-pêche particulier ? (5 pts)






-II – Quelles sont les obligations qui doivent répondre aux exigences de la Loi, afin de pouvoir être garde-pêche ? (8 pts)















-III – Quelles sont les incompatibilités pour pouvoir exercer les fonctions de garde-pêche particulier assermenté ? Ne peuvent être agréés comme gardes-pêche particuliers (4 pts) :





-IV – Quelles sont les infractions relevant du garde-pêche particulier ? (2 pts)




-V – Quel est l’article qui régit les fonctions de garde-pêche particulier ? (3 pts)







-VI – Quel est le mode de répression pour le garde-pêche particulier assermenté ? (2 pts)




-VII – Quel est le délai de transmission d’un PV ? (1 pt)





-VIII – Est-ce que le garde-pêche particulier assermenté peut être armé d’une arme de défense ? (1 pt)




-IX – Le garde-pêche particulier assermenté peut-il arborer un képi et des galons ? (1 pt)




-X – Le garde-pêche particulier assermenté est habilité à sanctionner les infractions (1 pt) :






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