Formation Garde-pêche Particulier Module N°3

mercredi 1er mars 2017
par  Jean-Claude SAN MIGUEL
popularité : 19%

Formation Garde-pêche Particulier Module N°3 JPEG - 147.7 ko
-I - Quelles démarches doivent faire les futurs gardes pour devenir garde-pêche particulier ? (5 pts)






-II – Quelles sont les obligations qui doivent répondre aux exigences de la Loi, afin de pouvoir être garde-pêche ? (8 pts)















-III – Quelles sont les incompatibilités pour pouvoir exercer les fonctions de garde-pêche particulier assermenté ? Ne peuvent être agréés comme gardes-pêche particuliers (4 pts) :





-IV – Quelles sont les infractions relevant du garde-pêche particulier ? (2 pts)




-V – Quel est l’article qui régit les fonctions de garde-pêche particulier ? (3 pts)







-VI – Quel est le mode de répression pour le garde-pêche particulier assermenté ? (2 pts)




-VII – Quel est le délai de transmission d’un PV ? (1 pt)





-VIII – Est-ce que le garde-pêche particulier assermenté peut être armé d’une arme de défense ? (1 pt)




-IX – Le garde-pêche particulier assermenté peut-il arborer un képi et des galons ? (1 pt)




-X – Le garde-pêche particulier assermenté est habilité à sanctionner les infractions (1 pt) :






Navigation

Articles de la rubrique

  • Formation Garde-pêche Particulier Module N°3

Météo

Ville(FRXX1309)

Conditions météo à 10h00
par weather.com®

Nuageux

10°C


Nuageux
  • Vent : 0 km/h - N/D
  • Pression : 1011 mbar tendance symbole
Prévisions >>

Prévisions du 23 janvier
par weather.com®

Nuageux

Max 13°C
Min 6°C


Nuageux
  • Vent : 4 km/h
  • Risque de precip. : %
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 24 janvier
par weather.com®

Soleil et nuages épars

Max 16°C
Min 8°C


Soleil et nuages épars
  • Vent : 16 km/h
  • Risque de precip. : 10%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 25 janvier
par weather.com®

Averses

Max 13°C
Min 5°C


Averses
  • Vent : 9 km/h
  • Risque de precip. : 90%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 26 janvier
par weather.com®

Orage

Max 10°C
Min 3°C


Orage
  • Vent : 17 km/h
  • Risque de precip. : 80%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 27 janvier
par weather.com®

Nuageux

Max 8°C
Min 1°C


Nuageux
  • Vent : 16 km/h
  • Risque de precip. : 20%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 28 janvier
par weather.com®

Soleil

Max 11°C
Min 2°C


Soleil
  • Vent : 4 km/h
  • Risque de precip. : 10%
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 29 janvier
par weather.com®

Soleil et nuages épars

Max 12°C
Min 3°C


Soleil et nuages épars
  • Vent : 4 km/h
  • Risque de precip. : 10%
<< Prévisions


Statistiques

Dernière mise à jour

dimanche 12 mars 2017

Publication

298 Articles
15 Albums photo
Aucune brève
12 Sites Web
14 Auteurs

Visites

14 aujourd'hui
47 hier
114522 depuis le début
6 visiteurs actuellement connectés