Formation Garde du domaine routier Particulier Module N°5

vendredi 3 mars 2017
par  Patrick MAGNE
popularité : 18%

Formation Garde du domaine routier Particulier Module N°5 JPEG - 147.7 ko
-I - Quelles démarches doivent faire les futurs gardes pour devenir garde du domaine routier particulier ? (6 pts)







-II – Quelles sont les obligations qui doivent répondre aux exigences de la Loi, afin de pouvoir être garde du domaine routier particulier ? (9 pts)















-III – Quelles sont les incompatibilités pour pouvoir exercer les fonctions de garde du domaine routier particulier assermenté. Ne peuvent être agréés comme gardes voirie particuliers (4 pts) :






-IV – Quelles sont les infractions relevant du garde du domaine routier particulier ? (2 pts)




-V – Quel est l’article qui régit les fonctions de garde du domaine routier particulier ? (3 pts)










-VI – Quel est le mode de répression pour le garde du domaine routier particulier assermenté ? (3 pts)




-VII – Quel est le délai de transmission d’un PV ? (1 pt)





-VIII – Est-ce que le garde du domaine routier particulier assermenté peut être armé d’une arme de défense ? (1 pt)




-IX – Le garde du domaine routier particulier assermenté peut-il arborer un képi et des galons ? (1 pt)




-X – Le garde du domaine routier particulier assermenté est habilité à sanctionner les infractions (3 pts) :








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