Module 1 : Notion Juridiques de base et droits et devoirs du garde particulier

1°) Notions juridiques de base :

• a ) Les bases générales du droit pénal français et les institutions judiciaires.
• b) La police judiciaire et ses agents.
• c) La procédure pénale (les règles de procédure et la rédaction des procès-verbaux).
• d) L’infraction pénale (la notion d’infraction, la responsabilité pénale, les différentes catégories d’infractions et les peines).
• e) Le déroulement de l’instruction des procédures judiciaires.

2°) Droits et devoirs du garde particulier :

• a) Place du garde particulier au sein de la police judiciaire.
• b) Les devoirs, prérogatives et limites de compétence du garde particulier.
• c) Le contrôle des contrevenants dans le respect des libertés individuelles et du droit de propriété.

3°) Déontologie et techniques d’intervention :

• a) Comportement du garde dans l’exercice de ses fonctions.
• b) Communication et présentation.

La durée de ce module ne peut être inférieur à dix heures.