Formation Module 5

samedi 29 octobre 2011
par  Patrick MAGNE
popularité : 10%

Module N°5 : Police du domaine public routier.

La formation dispensée aux candidats à l’agrément en qualité de garde particulier chargé de la conservation du domaine public routier comprend :

  • 1°) Le code de la voirie routière.
  • 2°) Les contraventions de voirie.
  • 3°) La Compétence complémentaire fixé à l’article R. 130-5 du code de la route.

La durée de ce module ne peut être inférieur à huit heures


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