180 infractions au code de l’environnement relevées par l’ONCFS dans l’Orne en 2018

jeudi 10 octobre 2019
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Communiqué de presse - 21 septembre 2019

180 infractions au code de l’environnement relevées par l’ONCFS dans l’Orne en 2018

Le rapport d’activité 2018 de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour la délégation interrégionale Hauts-de-France Normandie vient de paraître. Dans l’Orne, ce sont plus de 180 infractions qui ont été relevées l’année passée, représentant 153 procédures judiciaires.

Inspecteurs de l'environnement de l'ONCFS (c) N. Pfeiffer/ONCFS
Inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS

Basés au Pin au haras, les agents du service départemental ONCFS sont quotidiennement sur le terrain pour faire respecter le code de l’environnement et mener des études sur la faune sauvage et ses habitats. Que ce soit la police de la chasse, le respect des espaces protégés, le contrôle de la vente et de la détention d’espèces de faune et flore protégées ou le contrôle de la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels, es missions de police représentent 88 % de leur temps d’activité.
En 2018, 180 infractions ont été relevées par les inspecteurs de l’environnement du service départemental de l’Orne (SD61), représentant 153 procédures.
Les priorités du service ont notamment porté sur le contrôle de la détention et de la vente de faune sauvage protégée, les collaborations inter-services et la police de la chasse.
Ainsi en 2018, le service de l’Orne a travaillé avec la gendarmerie, la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), la brigade de recherche et de contrôle des impôts ainsi que la sécurité sociale agricole (MSA) et l’Agence régionale de santé (ARS), pour démanteler un réseau de trafic d’espèces. 61 tortues, 12 psittacidés, 23 chiens et 2 chats ont été saisis.
A côté de ces missions de police, les agents de l’ONCFS apportent conseils et expertise technique auprès des pouvoirs publics et participent également à des suivis de la faune sauvage : baguage de pigeons et bécasses des bois, comptage d’oiseaux en migration… En 2018, dans le cadre du suivi sanitaire de la faune sauvage, le SD 61 s’est fortement impliqué dans le dispositif de suivi de la tuberculose bovine (Sylvatub) sur les blaireaux.

Répartition des thématiques des infractions relevées par le service départemenatl ONCFS de l'Orne en 2018

L’Office français de la biodiversité : un nouvel opérateur pour protéger et développer la nature et la biodiversité

Au 1er janvier 2020, l’ONCFS et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) unissent leurs compétences pour créer un nouvel établissement public : L’Office français de la biodiversité (OFB)
Les missions confiées à ce nouvel établissement ont pour objectif général la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau.
Dans le Calvados, une quinzaine d’agents aux pouvoirs de police renforcés, seront ainsi compétents pour relever toutes atteintes à l’eau et à la nature.

Pour télécharger le communiqué de presse :

PDF - 296.5 ko
Communiqué de presse - 21 septembre 2019 -180 infractions en 2018

Pour télécharger le rapport d’activité de Délégation interrégionale
Hauts-de-France Normandie :

PDF - 8.9 Mo
Rapport d’activité Délégation interrégionale Hauts-de-France Normandie


http://www.oncfs.gouv.fr/Actualites...

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