Nomination de M. Pierre Dubreuil
Pierre Dubreuil, directeur général de la mission de préfiguration de l’Office français de la biodiversité, Directeur général par Interim de l’ONCFS
Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Pierre DUBREUIL en qualité de directeur général de l’Office français de la biodiversité.
Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
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