Supplément au FS N° 324 : la loi OFB commentée

lundi 28 octobre 2019
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Supplément au N° 324 de Faune Sauvage : la loi OFB commentée

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La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement modifie de nombreuses dispositions législatives de portée environnementale. Ces changements concernent essentiellement le code de l’environnement, mais pas seulement. Ils comprennent également des mesures transitoires qui identifient, pour certains articles, une entrée en vigueur différée.

Ces modifications opérées et leur application dans le temps méritaient d’être expliquées. C’est l’objet du tableau de synthèse que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant :
https://bit.ly/2t6a7f1

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