Patrick MAGNE

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mardi 22 novembre 2011
par  Patrick MAGNE

Décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 relatif à certaines interdictions et sanctions applicables en matière de chasse

FNC
Décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 relatif à certaines interdictions et sanctions applicables en matière de chasse
mardi 22 novembre 2011
par  Patrick MAGNE

Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier.

FNC
Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier.
mardi 22 novembre 2011
par  Patrick MAGNE

Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

FNC
Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
mardi 22 novembre 2011
par  Patrick MAGNE

Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

FNC
Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
mardi 22 novembre 2011
par  Patrick MAGNE

Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus)

FNC
Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (canis lupus)

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