Recommander à un ami
samedi 29 octobre 2011
par
par
Formation Module 5
Module N°5 : Police du domaine public routier.
La formation dispensée aux candidats à l’agrément en qualité de garde particulier chargé de la conservation du domaine public routier comprend :
1°) Le code de la voirie routière.
2°) Les contraventions de voirie.
3°) La Compétence complémentaire fixé à (...)
La formation dispensée aux candidats à l’agrément en qualité de garde particulier chargé de la conservation du domaine public routier comprend :
1°) Le code de la voirie routière.
2°) Les contraventions de voirie.
3°) La Compétence complémentaire fixé à (...)