Fiche Pratique

Agent public et garde particulier
Conditions pour un agent d'une collectivité territoriale d'être agréé et assermenté
comme garde particulier
agent-public-et-garde-particulier.pdf
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Gardes Particuliers assermentés
CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES FORMATIONS DE GARDES
conditions_assermentation.pdf
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Un membre de l'exécutif-municipal peut il être garde particulier
un-membre-de-l-executif-municipal-peut-i[...]
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