Module 1 : Notion Juridiques de base et droits et devoirs du garde particulier
1°) Notions juridiques de base:
- a ) Les bases générales du droit pénal français et les institutions judiciaires.
- b) La police judiciaire et ses agents.
- c) La procédure pénale (les règles de procédure et la rédaction des procès-verbaux).
- d) L'infraction pénale (la notion d'infraction, la responsabilité pénale, les différentes catégories d'infractions et les peines).
- e) Le déroulement de l'instruction des procédures judiciaires.
2°) Droits et devoirs du garde particulier :
- a) Place du garde particulier au sein de la police judiciaire.
- b) Les devoirs, prérogatives et limites de compétence du garde particulier.
- c) Le contrôle des contrevenants dans le respect des libertés individuelles et du droit de propriété.
3°) Déontologie et techniques d'intervention :
- a) Comportement du garde dans l'exercice de ses fonctions.
- b) Communication et présentation.
La durée de ce module ne peut être inférieur à dix heures.